Utilisation des œuvres des élèves
Énoncé
Un professeur d'arts appliqués désire publier sur le site du collège quelques dessins d'élèves. Est-ce possible ?
Résultat
Correction
Explications
La publication des travaux artistiques d'élèves est possible à condition d'avoir leur accord et l'autorisation écrite spécifique de leurs représentants légaux, dans le cadre d'un projet particulier.
Tous les modèles nécessaires sont disponibles ici :
https://dane.web.ac-grenoble.fr/article/boite-outil-internet-responsable
Utilsation d'extraits de presse
Énoncé
Un enseignant souhaite illustrer un cours proposé en ligne avec un court extrait (quelques lignes, pas plus) d'un article de presse.
Doit-il demander l'autorisation au journaliste et au journal ?
Résultat
Correction
Explications
Une citation est toujours possible, elle sera tolérée si elle reste bien sûr « raisonnablement » courte ; on prendra bien évidemment soin de mentionner l'auteur et la source du contenu original.
Publication d'une œuvre collective
Énoncé
Une œuvre créée dans le cadre d'une collaboration entre élèves et un enseignant à l'occasion d'un atelier peut être intégrée sur le site Internet de l'établissement sans l'accord des élèves :
Résultat
Correction
Explications
Une œuvre collective est considérée comme l'addition de plusieurs œuvres individuelles, chaque co-auteur doit donner son accord avant la publication. Si les co-auteurs sont mineurs, il faut en plus obtenir une autorisation de leurs représentants légaux.
Un modèle d'autorisation est disponible ici :
Utilisation de contenus libres
Énoncé
Le webmestre souhaite modifier et insérer sur son site des images libres :
Résultat
Correction
Explications
En effet, « images libres » (et pas « libres de droit » ! ! !) ne signifie pas « libre d'en faire tout et n'importe quoi »... Les licences libres sont avant tout des licences d'utilisation tout à fait légales et juridiquement reconnues qui indiquent clairement dans quelles conditions on peut réutiliser tel ou tel document.
Tous les contenus libres ne sont pas diffusés avec la même licence d'utilisation, il y a plusieurs licences possibles, avec des degrés de liberté différents. Pour réutiliser une œuvre libre, il faut s'assurer de comprendre sa licence de diffusion pour connaître les limites imposées (ou pas) pas l'auteur.
Les limites du droit de citation
Énoncé
Le webmestre peut-il bénéficier des dispositions de « l'exception pédagogique » pour embellir son site web par de courts extraits musicaux ?
Résultat
Correction
Explications
Les dispositions désignées globalement sous le nom de « Exception Pédagogique » permettent à un enseignant d'utiliser des contenus non-libres, mais UNIQUEMENT à des fins pédagogiques, dans le contenu d'un cours ou d'un exercice, donc pas pour « embellir » une page web…
Autorisation de captation de la voix
Énoncé
Dans le cadre d'un projet Webradio, des élèves interviewent une personnalité.
Pour publier cet interview sur le site du lycée, j'ai besoin de l'accord :
Résultat
Correction
Explications
Il est nécessaire d'obtenir une autorisation des élèves et de la personne interviewée pour la captation audio de leur voix (d'une part) et pour la publication de l’œuvre audio-visuelle ainsi produite (d'autre part).
Deux modèles sont disponibles ici :
Modèle d'autorisation pour élèves mineurs : Autorisation-captation-image-voix-mineur.odt
Modèle d'autorisation pour majeurs : Autorisation-captation-image-voix-majeur.odt