Fichiers de données personnelles
Énoncé
Tout propriétaire d'un fichier concernant des données personnelles peut le céder ou le vendre à un tiers.
Résultat
Correction
Explications
Malheureusement, l'autorisation des personnes concernées n'est que bien peu souvent demandée, ou plutôt obtenue par des moyens « détournés » (Dark Patterns[*]) et le plus opaques possibles...
Responsable de publication
Énoncé
Quel est le responsable pénal d'un message diffamatoire écrit par un élève et publié sur un site web d'école ?
Résultat
Correction
Explications
Sur un site web d'établissement, il est OBLIGATOIRE de désigner un directeur de la publication qui est, au moins en partie, pénalement responsable de tous les propos tenus sur le site (il est bien évident que l'auteur des propos est lui aussi toujours responsable de ce qu'il écrit).
Dans le second degré, le Chef d'établissement endosse ce rôle de Directeur de la publication.
Dans le premier degré, les choses sont plus floues puisque le directeur d'école n'a pas de statut de Chef d'établissement qui serait plutôt l'IEN de la circonscription. On observe cependant que le directeur d'école est assimilé à un « Responsable de la publication ».
La responsabilité de l'hébergeur
Énoncé
Un lycée qui héberge sur son site des pages d'un club de lycéens peut-il être poursuivi si ces pages contiennent des images ou des propos inappropriés ?
Résultat
Correction
Explications
Dans ce cas, les contenus sont hébergés sur le serveur du site web d'établissement, c'est donc le Chef d'établissement qui est Directeur de la Publication, et donc responsable des contenus publiés.
Enregistrement des journaux de connexion
Énoncé
L'utilisation par les élèves d'Internet au sein de l'établissement scolaire autorise le Chef d'Établissement à suivre systématiquement la trace de leur navigation :
Résultat
Correction
Explications
Faux, bien sûr, en aucun cas on ne peut « espionner» les traces de navigation d'une personne.
Cependant, il faut savoir qu'un journal de toutes les connexions de tous les postes de l'établissement est automatiquement archivé en permanence de façon à pouvoir s'y référer, en cas de litige ou de problème seulement.
Utilisation de caméras en espace public
Énoncé
Le chef d'établissement peut installer une webcam en toute liberté (donc sans autorisation préalable) dans la salle informatique en « libre-accès » pour surveiller les élèves :
Résultat
Correction
Explications
L'installation d'une caméra de surveillance dans un lieu public est soumise à autorisation préfectorale, du Rectorat dans le cas d'un établissement scolaire, et de la CNIL.
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_etablissements_scolaires.pdf