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Droit de l'image


Titre de l'activité : Droit de l'image
Résumé

Que sont les licences libres, comment fonctionnent-elles et quels sont leurs avantages dans l'Éducation ?

Comment chercher et ré-utiliser des images libres dans ses publications, en respectant les principes des licences libres Creative Commons ?

Auteur(s) : 
  • Alain MICHEL
    AEFE – Bureau de la Formation et de l'Innovation
    alain.michel@diplomatie.gouv.fr
Licence : Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions

Propriété intellectuelle, licences libres⚓

Titre de l'activité : Propriété intellectuelle, licences libres
Auteur(s) : 
  • Alain MICHEL
    AEFE – Bureau de la Formation et de l'Innovation
    alain.michel@diplomatie.gouv.fr
Licence : Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions

Présentation simplifiée des principales dispositions relatives à la propriété intellectuelle pour des contenus accessibles sur internet. Présentation des licences libres de type Creative Commons. Comment publier un contenu sous licence libre ?

Propriété intellectuelle - Licences libres

Accès direct à la ressource : https://prezi.com/view/tr0qFofjE3JZJCknlqd5/

Complément : Durée de protection d’une œuvre par les droits d’auteur

Les licences Creative Commons⚓

Titre de l'activité : Les licences Creative Commons
Auteur(s) : 
  • Alain MICHEL
    AEFE – Bureau de la Formation et de l'Innovation
    alain.michel@diplomatie.gouv.fr
Licence : Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions

Intérêt pédagogique des licences Creative Commons

Ces licences Creative Commons s'appliquent à tout type de contenu mis à disposition librement qu'elle qu'en soit la nature. Il est important et particulièrement intéressant d'aborder ce point avec les élèves pour les sensibiliser de manière concrète et pratique à toutes les problématiques liées aux droits d'auteur, à la propriété intellectuelle et aux règles de publication sur internet.

En effet, en le mettant en situation de créer des contenus et de les publier, l'élève est dans une situation d'auteur : il peut choisir ce qu'il fait de son œuvre.

  • Creative Commons matérialise ces choix de façon explicite.

  • Le droit d'auteur devient alors une obligation à laquelle l'élève-auteur va se se confronter.

  • Le droit d'auteur du point de vue d'autrui en devient beaucoup plus compréhensible et totalement légitime.

Définition : Présentation en vidéo

Présentation des licences libres Creative Commons

Accès direct à la vidéo : https://videos.cemea.org/w/tf4ynB6ZdiW4xwVyheRZ8p

Méthode : Formulaire d'aide au choix d'une licence pour vos publications

Ce formulaire en ligne vous permet de déterminer simplement le type de licence qui correspond à vos souhaits en matière de partage de vos productions. En fonctions de vos choix, le formulaire vous suggère une licence parmi les 6 possibles (avec attribution) et génère automatiquement les icônes associées ainsi que le texte d'information à faire figurer sur vos pages web ou sur vos documents pour informer les lecteurs de leurs droits et devoirs s'ils désirent partager votre œuvre.

https://creativecommons.org/choose/?lang=fr

Exemple : Le moteur de recherches Openverse

Ce moteur de recherche est proposé par Creative Commons et effectue ses recherches d'images sur des grands sites d'hébergement d'images (dont certaines, libres). Il propose aussi des résultats de certains musées qui ont des collections d'images libres et/ou du domaine public.

https://openverse.org/

L'avantage d'utiliser ce moteur réside dans le fait qu'il fournit automatiquement le texte et/ou le code source nécessaire pour créditer correctement les images trouvées quand vous les réutiliserez.

Attention : Creative Commons Zero

Il existe depuis peu une nouvelle licence Creative Commons, (la 7e) bien plus libre que les autres puisqu'elle s'intitule « Creative Commons Zero - Public Domain » avec « Zero » pour « Zéro attribution », donc qui ne nécessite aucune attribution (même pas besoin de citer l'auteur) SAUF en France (cf. point suivant, plus bas) : https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr

En utilisant cette licence, un auteur déclare verser immédiatement son œuvre dans le Domaine Public. Un formulaire d'aide est disponible pour générer le texte explicatif à faire figurer aux côtés de votre œuvre sur les pages où elle sera publiée : https://creativecommons.org/choose/zero/waiver?lang=fr

Ces licences sont identifiées avec l'un ou l'autre des pictogrammes suivants :

Attention : Citer l'auteur ou pas ?

Certains sites mentionnent qu'il n'est pas nécessaire de citer l'auteur : c'est lié au fait qu'ils utilisent cette licence CC0 ou une licence toute particulière (baptisée par exemple, « Pixabay licence » ou « Unsplash licence », sur les sites du même nom) qui autorise cela. Ces licences NE SONT PAS identiques à la licence « Domaine Public » et ces sites ne sont pas des sites français.

Il faut ici rappeler qu'en France, d'une façon générale, y compris pour des œuvres entrées dans le Domaine Public, citer l'auteur d'une œuvre est une obligation qui s'applique toujours, tout le temps. Elle découle de l'application du droit moral qui est totalement indépendant des autorisations d'exploitation de l’œuvre (droit patrimonial).

La licence Creative Commons Zéro – CC0 est aussi baptisée « CC0 - Public Domain » et autorise à ne pas citer l'auteur… partout où les lois du pays le permettent, et ce n'est pas le cas en France.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_CC0

Rappel : Tableau récapitulatif

Ce tableau présente les 7 licences Creative Commons de façon à ce qu'on puisse comprendre ce qui peut être fait (ou pas) pour chacune d'elle. Il peut ainsi constituer une aide au choix et à la compréhension des différentes possibilités qui s'offrent à un auteur au moment de publier son œuvre.

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Un autre tableau, plus synthétique, intégrant la 7e licence CC0 - Domaine Public :

| Informations[*]

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Chercher des images libres : méthodologie⚓

Titre de l'activité : Chercher des images libres : méthodologie
Auteur(s) : 
  • Alain MICHEL
    AEFE – Bureau de la Formation et de l'Innovation
    alain.michel@diplomatie.gouv.fr
Licence : Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions

Les bonnes pratiques pour chercher des images à utiliser dans ses publications

Nous utilisons de plus en plus d'images trouvées sur internet pour illustrer nos cours, publications ou articles de blogs. Voici, en 4 étapes, les bonnes pratiques à respecter, une proposition de méthodologie en la matière.

Méthode :

1. Utilisez en priorité ses propres images,

2. Si vous ne possédez pas une image qui convient, essayez de trouver une image du Domaine Public ou totalement libre. Le site Pixabay est un bon départ, il ne propose que des images publiées sous licence totalement libre : https://pixabay.com/fr/

Alternatives possibles :

➜ Pexels : https://www.pexels.com/

➜ Unsplash : https://unsplash.com/

3. Si vous ne trouvez pas d'image qui convient dans le Domaine Public, alors, cherchez du côté des images libres publiées sous licence Creative Commons. Vous trouverez de nombreux sites sur internet. Le moteur de recherches CCSearch : https://ccsearch.creativecommons.org/ est un point de départ intéressant à connaître, de même que Wikimedia Commons : https://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil

N'oubliez pas de créditer correctement l'image.

4. Si les étapes 1, 2 et 3 ont échoué et ne vous ont pas permis de trouver une image qui vous convient, alors, recommencez et répétez encore ces étapes 1, 2 et 3 jusqu'à ce que vous trouviez ! ;+)

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Source originale : A Short Summary of Best Practices for Using Images in Blog Posts (Richard BYRNE).

http://www.freetech4teachers.com/2015/05/a-short-summary-of-best-practices-for.html

Utiliser des images libres dans ses publications⚓

Titre de l'activité : Utiliser des images libres dans ses publications
Auteur(s) : 
  • Alain MICHEL
    AEFE – Bureau de la Formation et de l'Innovation
    alain.michel@diplomatie.gouv.fr
Licence : Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions

1. Où trouver des images libres ?⚓

Titre de l'activité : 1. Où trouver des images libres ?
Auteur(s) : 
  • Alain MICHEL
    AEFE – Bureau de la Formation et de l'Innovation
    alain.michel@diplomatie.gouv.fr
Licence : Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions

Pour trouver des images « libres de droits », j'ai deux possibilités :

  • les banques d'images

  • les moteurs de recherche

Les banques d'images libres⚓

Titre de l'activité : Les banques d'images libres

Il existe de très nombreux sites qui référencent et proposent des images libres. On peut en général y effectuer une recherche par mots-clés et télécharger les images trouvées quand elles correspondent à nos besoins. Ces sites mentionnent bien évidemment les informations légales que nous devrons reproduire pour avoir le droit d'utiliser les images obtenues (nom de l'auteur, conditions de licence).

Wikimedia Commons

Wikimedia Commons : la banque de médias libres la plus connue et la plus importante, sans cesse enrichie par les contenus que les internautes y déposent.

Complément : Les banques d'images totalement libres et gratuites

Certains sites sont « spécialisés » dans la diffusion d'images publiées dans des conditions de licence libre très particulières : sur ces sites, il n'y a aucune contrainte à la réutilisation des images, même pour une utilisation commerciale.

Quelques exemples :

Logo de Pixabay
Logo Pixabay | Informations[*]

Pixabay : Ce site est en français et propose des images de qualité sous licence CC0 - Domaine public. Les recherches peuvent donc être faites avec des mots-clés en français.

Il offre la possibilité de télécharger les images trouvées dans 3 ou 4 tailles différentes, selon ses besoins.

Il est possible de filtrer l'affichage des résultats de la recherche selon le type d'image voulue (photo, dessin, etc.), la taille, l'orientation (portrait ou paysage) et la couleur dominante.

Logo de Pexels
Logo Pexels | Informations[*]

Pexels : Ce site est un peu un clone du précédent, il est organisé et fonctionne de la même manière, sauf qu'il est en anglais.

Il est également possible de télécharger les images dans plusieurs tailles proposées ou même de choisir sa taille personnalisée.

Unsplash : Ce site propose lui aussi des images libres CC0 ; il met en avant le fait de fournir des images en "haute résolution". Nous pouvons donc télécharger ici des images de qualité.

Attention : Citer l'auteur

Ces sites mentionnent parfois qu'il n'est pas nécessaire de citer l'auteur : c'est lié au fait qu'ils utilisent une licence toute particulière (baptisée « Pixabay licence » ou « Unsplash licence ») qui autorise cela. Ces licences NE SONT PAS identiques à la licence « Domaine Public » et ces sites ne sont pas des sites français.

Il faut ici rappeler qu'en France, d'une façon générale, y compris pour des œuvres entrées dans le Domaine Public, citer l'auteur d'une œuvre est une obligation qui s'applique toujours, tout le temps. Elle découle de l'application du droit moral qui est totalement indépendant des autorisations d'exploitation de l’œuvre (droit patrimonial).

La licence Creative Commons Zéro – CC0 est aussi baptisée « CC0 - Public Domain » et autorise à ne pas citer l'auteur… partout où les lois du pays le permettent, et ce n'est pas le cas en France.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_CC0

Les moteurs de recherches⚓

Titre de l'activité : Les moteurs de recherches

On peut aussi trouver des images libres à l'aide des principaux moteurs de recherche qui permettent ce genre de recherches, à condition de les paramétrer en conséquence. D'autres moteurs sont spécialisés dans la recherche d'images libres.

Méthode :

Google : comment paramétrer la recherche pour trouver des images libres ?

Logo Google
  • effectuer une recherche normale sur le mot clé désiré,

  • cliquer sur « Images »pour afficher des images comme résultat de la recherche. Les images visibles NE SONT PAS forcément libres à ce stade.

  • cliquer sur « Outils »

  • cliquer sur « Droits d'usages » et choisir l'option « Licences Creative Commons » qui ne renverra que des images libres

  • une nouvelle recherche s'effectue (les résultats affichés sont filtrés selon le choix fait à l'étape précédente) et cette fois-ci, toutes les images affichées sont libres.

Méthode :

Openverse : un moteur de recherches spécialisé dans les contenus libres

Openverse : ce moteur de recherche permet de faire une recherche par mots-clés sur plusieurs grands sites proposant des contenus libres.

Pour chaque image trouvée, il vous donne en un clic le contenu du texte à afficher sur votre site (en cas de publication de l'image trouvée) pour créditer correctement l'auteur.

Attention :

RAPPEL IMPORTANT : trouver une image libre ne nous dispense en rien des obligations légales pour sa réutilisation... ! ! !

(cf. ci-dessous)

2. Comment publier une image libre ?⚓

Titre de l'activité : 2. Comment publier une image libre ?
Auteur(s) : 
  • Alain MICHEL
    AEFE – Bureau de la Formation et de l'Innovation
    alain.michel@diplomatie.gouv.fr
Licence : Creative Commons - Attribution

Méthode : Publier les images des autres...

Pour utiliser une image libre dans une production personnelle (peu importe le support, papier, page internet, vidéo, présentation, etc.), je n'ai pas besoin de demander l'autorisation à son auteur mais il va falloir mentionner certaines informations : je suis obligé de citer le nom de l'auteur. Nous avons vu que c'est la condition minimum impérative pour avoir le droit de réutiliser la plupart des images publiées sous licence libre de type CreativeCommons.

Il est également nécessaire de préciser les conditions de licence fixées par l'auteur de l'image, ainsi que la source de l'image originale (le nom et/ou l'adresse URL du site internet sur lequel je l'ai trouvée).

Bien créditer une image | Informations[*]

Conseil :

  • AVANT d'utiliser une image, vérifier si j'en ai le droit.

  • Encore mieux : prendre l'habitude de faire ses recherches d'images sur des sites qui ne proposent QUE des images libres.

  • Prendre l'habitude de citer systématiquement ses sources.

  • Créer ses propres images au lieu de copier celle des autres, ce qui sera plus original aussi !

Méthode : Publier ses propres images sous licence libre

Pour publier ses propres contenus (images, mais pas seulement : audio, video, texte, etc.) sous une licence libre, le site officiel Creative Commons a prévu un outil spécifique qui nous permet de choisir la licence la plus adaptée aux usages souhaités, et d'intégrer les mentions de cette licence à nos pages internet.

En effet, sur cette page (voir lien ci-dessous), après avoir choisi nous-mêmes les conditions dans lesquelles on souhaite partager notre image, on nous propose automatiquement les logos appropriés et le code source à intégrer.

https://creativecommons.org/choose/?lang=fr

Cas pratiques de réutilisation d'une image sous licence CC-BY⚓

Titre de l'activité : Cas pratiques de réutilisation d'une image sous licence CC-BY

Cette vidéo détaille différents cas concrets de réutilisation d'une image ou d'une photographie sous licence Creative Commons CC BY (paternité).

L’auteur tente ici de répondre à la question : que puis-je et que dois-je faire lorsque je réutilise publiquement une image placée sous licence CC BY ?

Méthode :

Cas pratiques de réutilisation d'une image sous licence CC-BY | Informations[*]

Lien direct vers la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=_l-M666qCIE

Renvois & Notes

  • Informations

    Simon VILLENEUVE - https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Creative_commons_license_spectrum_fr.svg

    | Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions
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    | Creative Commons - Domaine Public
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    | Creative Commons - Domaine Public
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    Image par wwarby sur Flickr https://www.flickr.com/photos/wwarby/4782818106

    | Creative Commons - Attribution
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    e-formation

    | Creative Commons - Attribution

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